Conditions Générales de Vente – OPA Factory 

1. Présentation de l’entreprise

OPA Factory est une entreprise individuelle spécialisée dans la conception et la fourniture de solutions de communication personnalisées : objets publicitaires, textiles personnalisés et supports visuels.

Coordonnées :

• Adresse : 8 route de Fonfrège, 81150 Castelnau-de-Lévis
• Téléphone : 06 64 97 13 28
• Email : contact@opafactory.fr
• SIRET : 524 986 445 00046
• Représentant légal : Romain GUIERRE

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de produits et prestations réalisées par OPA Factory, à destination de clients professionnels ou particuliers.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf dérogation écrite et expresse.

3. Produits et services

OPA Factory propose des produits personnalisables à la demande : objets publicitaires, vêtements, textiles et supports de communication imprimés.

Les maquettes, visuels et BAT (bon à tirer) sont validés par le client avant toute production. Cette validation engage définitivement le client. Trois versions du BAT maximum sont incluses ; toute version supplémentaire est facturée 10 €.

4. Commande

Une commande est considérée comme définitive dès :

• réception d’un bon de commande ou d’un accord écrit (email),
• validation du BAT par le client,
• et encaissement du règlement (sauf autre accord).

OPA Factory se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, non-conformité ou défaut de paiement.

5. Prix

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT), sauf mention contraire. Ils comprennent, selon le cas, les frais de personnalisation, de conception graphique et de livraison.

Les prestations non prévues initialement feront l’objet d’un devis complémentaire soumis à l’accord du client.

6. Conditions de paiement

Sauf conditions particulières, le règlement est exigé à 100 % à la commande.

Les modes de paiement acceptés sont : virement bancaire, ou tout autre mode préalablement convenu.

Tout retard de paiement entraîne :

• des pénalités au taux légal en vigueur,
• une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

7. Délais de production et livraison

Les délais de production sont indicatifs et démarrent à validation du BAT et réception du paiement.

OPA Factory s’efforce de respecter les délais annoncés mais ne peut être tenu responsable d’un retard lié à un tiers (transporteur, fournisseur, etc.).

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client. Il lui appartient de vérifier l’état des colis à la réception et d’émettre des réserves le cas échéant.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, réalisés sur commande selon les spécifications du client.

Aucune annulation n’est possible après validation du BAT.

9. Réclamations - Garanties

Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 3 jours calendaires à compter de la réception des produits.

OPA Factory garantit la conformité des produits au BAT validé. En cas d’erreur avérée, une solution commerciale (réimpression, échange…) pourra être proposée.

Les produits bénéficient des garanties légales :

• de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation),
• contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

 Aucune réclamation ne sera acceptée si le BAT a été validé avec l’erreur concernée.

10. Propriété intellectuelle

Les créations graphiques, maquettes et BAT réalisés par OPA Factory restent sa propriété exclusive, sauf cession expresse.

Le client garantit qu’il détient les droits nécessaires sur les éléments transmis (logos, textes, images…). OPA Factory décline toute responsabilité en cas de litige relatif à l’utilisation de ces éléments.

11. Données personnelles

OPA Factory collecte les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression, en s’adressant à : contact@opafactory.fr

Les données sont conservées de manière sécurisée, pour la durée nécessaire à la finalité du traitement.

12. Confidentialité

Les informations transmises par le client dans le cadre des prestations sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers sans accord préalable.

13. Forces majeures

OPA Factory ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure (grève, catastrophe, interruption des transports, etc.).

14. Médiations - Litiges

En cas de litige non résolu à l’amiable, le client consommateur peut saisir un médiateur de la consommation.

À défaut, compétence est attribuée au tribunal du siège d’OPA Factory, sauf disposition légale contraire.

15. Acceptation des CGV

La validation d’une commande emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Les CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.